Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada.

le 22 juin 2001

Produit par la
Direction de la politique de la propriété intellectuelle
Industrie Canada
et la
Direction de la politique du droit d'auteur
Patrimoine canadien

Table des matières

Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique (PDF, 117 Ko, 44 pages)


Médias substituts ⁄ Exemplaires supplémentaires

Vous pouvez obtenir cette publication, sur demande, en médias substituts. Pour obtenir de plus amples renseignements ou des exemplaires du présent document, veuillez communiquer avec un des ministères suivants :

Centre de diffusion de l'information
Direction générale des communications
Industrie Canada
Bureau 268D, tour ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Téléphone : (613) 947-7466
Télécopieur : (613) 954-6436
Courriel : publications@ic.gc.ca

Direction générale de la politique du droit d'auteur
Ministère du Patrimoine canadien
e étage, suite 700
275, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0M5
Téléphone : (613) 998-9599
Télécopieur : (613) 990-6230
Courriel : droitdauteur@pch.gc.ca

Autorisation de reproduction

Sauf indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en totalité ou en partie et par tout moyen, sans frais et sans autre autorisation d'Industrie Canada ou du Patrimoine canadien, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée de manière à assurer l'exactitude de l'information reproduite, qu'Industrie Canada et le Patrimoine canadien soient identifiés comme étant les sources de l'information et que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle de l'information reproduite ni comme ayant été faite en association avec Industrie Canada ou le Patrimoine canadien ou avec l'approbation de ceux-ci.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication dans un but commercial,veuillez envoyer un courriel à : Copyright.Droitsdauteur@pwgsc.gc.ca.

N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant le féminin que le masculin.

N° de catalogue C2-585/2001
ISBN 0-662-65914-7

Partagez cette page

Pour faire connaître cette page, cliquez sur le réseau social de votre choix :

Aucun appui n'est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.